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Article (Décret no 98-1108 du 9 décembre 1998 portant modification du décret no 90-105 du 30 janvier 1990 modifié relatif aux contrats emploi-solidarité)

Article (Décret no 98-1108 du 9 décembre 1998 portant modification du décret no 90-105 du 30 janvier 1990 modifié relatif aux contrats emploi-solidarité)

Art. 2. - Il est inséré, après l'article 1er du décret du 30 janvier 1990 susvisé, un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - Les périodes au cours desquelles sont décomptées, pour l'application des articles 1er et 3 du présent décret, les durées d'inscription comme demandeur d'emploi sont prolongées des périodes de stage de formation ou des périodes d'indisponibilité dues à une maladie, une maternité ou un accident de travail.

« La situation des demandeurs d'emploi fait l'objet d'une attestation écrite délivrée par l'Agence nationale pour l'emploi. »