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Article (Arrêté du 18 novembre 1998 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs)

Article (Arrêté du 18 novembre 1998 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs)

Art. 3. - Le nombre maximum de places offertes par concours et par filière pour chacune des écoles est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de chaque établissement. Aucun report de places d'une filière sur une autre n'est possible.