Articles

Article (Arrêtés du 17 novembre 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz)

Article (Arrêtés du 17 novembre 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz)

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 novembre 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la conversion au gaz H de l'alimentation du client industriel Verrerie Cristallerie d'Arques, sur le territoire des communes de Campagne-lès-Wardrecques et Arques, dans le département du Pas-de-Calais.