Article (Arrêté du 5 novembre 1998 portant création de la commission administrative compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)
Article (Arrêté du 5 novembre 1998 portant création de la commission administrative compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)
Art. 2. - La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :