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Article (Arrêté du 5 novembre 1998 portant création de la commission administrative compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)

Article (Arrêté du 5 novembre 1998 portant création de la commission administrative compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)

Art. 2. - La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 269 du 20/11/1998 page 17530

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