Article (Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant les statuts types des associations agréées de pêche et de pisciculture annexés à l'arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture)

Art. 1er. - La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 22 des statuts types annexés à l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé est remplacée par la phrase : « Pour les membres actifs, la photographie du titulaire est apposée sur cette carte, de manière inamovible. »