Article (Décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité))

Art. 14. - L'article 2 du décret du 20 février 1990 susvisé est abrogé.

Section 2

Sécurité sociale