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Article (Décret no 99-154 du 4 mars 1999 portant création de la réserve naturelle de la pointe de Givet (Ardennes))

Article (Décret no 99-154 du 4 mars 1999 portant création de la réserve naturelle de la pointe de Givet (Ardennes))

Commune de Rancennes

Section A : parcelles nos 86 (pour partie), 156 à 159, 197, 198, 200, 476, 513 (pour partie) et 514.

Section B 2 : parcelles nos 106 à 113, 236, 241, 243 à 248, 298, 381 et 382.

Section C : parcelles nos 41 et 58,

ainsi que les emprises des chemins non cadastrés inclus à l'intérieur du périmètre de la réserve, soit une superficie totale de 354 hectares 22 ares 09 centiares.

La route nationale 51 et la route départementale 4 sont exclues du périmètre de la réserve.

Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte IGN au 1/25 000 et les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux aux 1/1 000, 1/2 000 et 1/2 500, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture des Ardennes.

Chapitre II

Gestion de la réserve naturelle