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Article (Décret no 99-153 du 24 février 1999 accordant à Gaz de France l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible dit « stockage de Trois-Fontaines » (départements de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse))

Article (Décret no 99-153 du 24 février 1999 accordant à Gaz de France l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible dit « stockage de Trois-Fontaines » (départements de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse))

Art. 2. - Le périmètre de stockage est défini, conformément au plan 1/50 000 annexé au présent décret (1), par le contour polygonal formé des lignes droites joignant les sommets A, B, C, D, E, F et G dont les coordonnées Lambert-I - zone Nord sont les suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 54 du 05/03/1999 page 3316 à 3317

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La superficie des terrains compris à l'intérieur de ce périmètre est de 180 kilomètres carrés environ.