Article (Arrêté du 12 octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des réserves de l'armée de terre)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les établissements militaires d'affectation des intéressés ;

- le centre territorial d'administration et de comptabilité ;

- les membres des corps d'inspection.