La sous-direction C (Assurances)
Elle étudie et analyse les divers aspects de l'activité du secteur de l'assurance, en France et à l'étranger, pour en préparer la législation et la réglementation. Elle traite de l'ensemble des questions juridiques, techniques et économiques relatives aux marchés et aux produits d'assurance-dommage et d'assurances de personnes, y compris l'épargne-retraite. Elle prépare et suit la mise en oeuvre de la réglementation générale des entreprises d'assurances et des professions d'intermédiaires en assurance. Elle instruit les décisions d'agrément, de changement d'actionnaire des entreprises et de transferts de portefeuille. Elle représente la direction dans les négociations internationales relatives à l'assurance et assure la coordination des positions dans les négociations relatives aux conglomérats financiers.