Art. 5. - Le service de l'environnement économique, international et de l'emploi comprend :
- la sous-direction de l'environnement économique et de l'emploi : elle propose et participe à la mise en oeuvre des mesures favorisant le développement de l'emploi industriel et l'accompagnement social des mutations industrielles. Elle participe à la mise en place des mesures relatives à la valorisation des ressources humaines et des compétences dans les entreprises, à la formation initiale et permanente dans l'industrie. Elle traite, pour le compte de la direction générale, des entreprises en difficulté et des politiques de restructuration industrielle. Elle propose et met en oeuvre, pour le compte de la direction générale, les mesures financières et juridiques propres à accroître la compétitivité des entreprises. Elle participe à la conception et à l'élaboration de la politique du Gouvernement en matière de financement de l'industrie, de localisation d'activités et d'attractivité du territoire ;
- la sous-direction Europe : elle définit et met en oeuvre, avec le concours des services concernés, les mesures propres à promouvoir les politiques européennes ainsi que les relations du ministère avec les pays de l'Union européenne, dans les domaines de la compétence de la direction générale. Elle conduit ou participe à la négociation de toutes les mesures communautaires et multilatérales touchant la compétitivité des secteurs d'activité concernés ; elle assure la coordination des positions de la direction générale ;
- la sous-direction internationale : elle définit et met en oeuvre, avec le concours des services concernés, les mesures propres à promouvoir les relations avec les pays étrangers et les instances internationales dans les domaines de la compétence de la direction générale ; elle conduit ou participe à la négociation des accords internationaux et aux accords de coopération internationale au niveau bilatéral ; elle propose, pour le compte de la direction générale, les mesures de nature à favoriser le développement international des entreprises et coordonne leur mise en oeuvre ; elle assure la coordination des positions de la direction générale ;
- l'observatoire des stratégies industrielles : il assure une veille concurrentielle pour les secteurs du ressort de la direction générale et procède aux études sur la compétitivité, l'évolution des marchés, les politiques économiques menées à l'étranger, les grands groupes multinationaux et multisectoriels. Il coordonne, au sein de la direction générale, les questions relatives à la prospective et à l'évaluation.