Art. 3. - Le service des technologies et de la société de l'information comprend :
- la sous-direction des programmes et de la prospective : au sein du service, elle coordonne en liaison avec le ministère chargé de la recherche et de la technologie la définition, la mise en oeuvre et la synthèse des programmes nationaux et communautaires de promotion de la société de l'information et de recherche-développement, et du programme d'études et d'analyses prospectives. Elle suit les questions relatives au commerce électronique et à l'électronique transactionnelle. Elle coordonne, pour le compte du service, les sujets de normalisation ;
- la sous-direction des composants électroniques, compétente pour les secteurs des composants actifs silicium, hyperfréquence, opto-électroniques et photoniques, des composants passifs, des écrans et dispositifs d'affichage, des équipements et matériaux de production de composants, de la diffusion de la micro-électronique dans les PME, de l'électronique automobile, des technologies de l'information dans les transports ;
- la sous-direction de l'électronique professionnelle et de l'informatique, compétente pour les secteurs de l'électronique professionnelle et des industries spatiales, des systèmes d'information professionnels, de l'industrie informatique et de l'informatique industrielle, des industries de logiciels et services informatiques. Elle suit en outre la problématique de l'an 2000 ;
- la sous-direction des réseaux et du multimédia, compétente pour les secteurs des industries de télécommunications, du réseau Internet, de l'électronique grand public, des réseaux de domotique, de l'audiovisuel, des contenus et services multimédia, des jeux électroniques, des technologies de l'information, de la convergence audiovisuel-télécommunications ;
- la sous-direction de la réglementation des télécommunications : dans les domaines national et comunautaire, elle élabore, met en oeuvre et évalue la réglementation ainsi que, sous réserve des compétences de l'autorité de régulation des télécommunications, la régulation des activités de télécommunications. Elle assure la cohérence de la réglementation relative à l'ensemble des infrastructures. Elle est également chargée du secteur des opérateurs de télécommunications.
Chacune de ces sous-directions conçoit et met en oeuvre les actions spécifiques de l'Etat en faveur des entreprises de son secteur, développe une analyse prospective pour les secteurs de sa compétence, apporte son concours aux entreprises et favorise le développement des technologies spécifiques sur son secteur ;
- la sous-direction des activités internationales : elle contribue à l'élaboration et est chargée du soutien des positions françaises relatives aux cadres réglementaires et aux instances propres aux télécommunications, aux niveaux communautaire, bilatéral et multilatéral (Union internationale des télécommunications, Conférence européenne des postes et télécommunications). Par ailleurs, dans le cadre de la coordination assurée par le service de l'environnement économique, international et de l'emploi, elle anime dans son secteur les relations du ministère avec les pays étrangers, participe à la négociation et au suivi des accords internationaux ne relevant pas des instances compétentes en matière de télécommunications, ainsi qu'aux actions de coopération. Elle coordonne l'ensemble des activités communautaires et internationales du service.