Art. 2. - Le service des industries manufacturières comprend :
- la sous-direction automobile-ferroviaire-navale, compétente pour les secteurs de la construction automobile (y compris la fabrication des équipements), de la fabrication de véhicules spéciaux et de motocycles, de la construction ferroviaire de matériels roulants et d'équipements, du machinisme agricole et matériels de travaux publics, de la construction et réparation navales, des industries nautiques de plaisance ;
- la sous-direction de la sidérurgie et des matériaux, compétente pour les secteurs de la métallurgie des métaux ferreux, des industries du bois (à l'exclusion des sciages), des industries des papiers et cartons, du verre, du caoutchouc, des plastiques, des emballages et des matériaux avancés ;
- la sous-direction des équipements et machines et des services industriels, compétente pour les secteurs des équipements mécaniques et machines, des matériels électriques, du travail des métaux et fonderie, des produits métalliques à usage professionnel, de l'ingénierie, du conseil et des services opérationnels à l'industrie, notamment la maintenance, la logistique et le nettoyage industriel ; elle exerce en outre le contrôle sur l'Agence nationale pour le développement de la productique automatisée ;
- la sous-direction de la chimie, de la pharmacie et des biotechnologies, compétente pour les secteurs de la chimie organique, la chimie minérale et engrais, de la pharmacie, des produits de santé et des réglementations y afférentes, des cosmétiques et des bio-industries ;
- la sous-direction textile-habillement-cuir-importations, compétente pour les secteurs du textile, y compris les textiles techniques, de l'habillement, de la haute couture, du cuir-chaussure-maroquinerie et pour les procédures relatives au commerce extérieur de ces produits ;
- la sous-direction de l'équipement de la maison et des produits de loisirs, compétente pour les secteurs de l'imprimerie, des produits de loisirs et produits de culture, de l'ameublement, des arts de la table, de l'équipement des ménages ; elle assure, en outre, le secrétariat général de la commission interministérielle des matériels d'imprimerie et de reproduction.
Chacune des sous-directions réalise, pour son secteur, les missions dévolues au service des industries manufacturières, telles qu'elles sont décrites à l'article 5 du décret du 2 novembre 1998 susvisé.