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Article (Décret no 98-978 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale des impôts)

Article (Décret no 98-978 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale des impôts)

Art. 3. - En application des orientations générales élaborées par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, la direction générale des impôts assure la gestion des personnels de ses services déconcentrés.

Elle alloue les moyens de ses services déconcentrés selon les procédures qu'elle définit. Elle assure l'animation et l'évaluation de l'activité de ces services.

Elle définit et met en oeuvre les méthodes et instruments d'analyse, de prospective et de contrôle de gestion.

Dans ce cadre, elle veille à promouvoir la déconcentration et la modernisation des procédures.