Article 1 (Décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs)

Les groupements sportifs mentionnés à l'article 7 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée sont agréés par le préfet du département de leur siège.