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Article 4 (Décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République)

Article 4 (Décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République)


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 5 mai 2002 selon les mêmes modalités.