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Article 2 (Arrêté du 18 février 2002 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects)

Article 2 (Arrêté du 18 février 2002 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects)


A compter du 1er mars 2002, conformément au tableau annexé au présent arrêté, la compétence CPH désignant les bureaux où peuvent être effectuées les formalités de contrôle phytosanitaire relatives à l'entrée en France des végétaux est attribuée au bureau de Nancy CRD (direction régionale de Nancy).