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Article (Décisions du 6 août 1998 portant agrément d'artifices de divertissement)

Article (Décisions du 6 août 1998 portant agrément d'artifices de divertissement)

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 août 1998, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pirotecnia Igual SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Pirotecnia Igual SA, Casanova, 2-08011 Barcelone, Espagne.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 206 du 06/09/1998 page 13623 à 13626

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