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Article (Arrêté du 7 mai 1998 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime à Saint-Florent)

Article (Arrêté du 7 mai 1998 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime à Saint-Florent)

Art. 1er. - Il est institué une zone de protection des biotopes sur le domaine public maritime située à l'intérieur du périmètre délimité par les points suivants :

Point A : 42o 40' 56'' Nord ; 9o 17' 35'' Est ;

Point B : 42o 40' 63'' Nord ; 9o 17' 36'' Est ;

Point C : 42o 40' 78'' Nord ; 9o 17' 45'' Est ;

Point D : 42o 40' 78'' Nord ; 9o 17' 53'' Est ;

Point E : 42o 40' 58'' Nord ; 9o 17' 55'' Est ;

Point F : 42o 40' 56'' Nord ; 9o 17' 55'' Est.