Barème applicable aux entreprises dont l'effectif, apprécié dans les conditions prévues à l'article L. 212-1 bis
du code du travail, est au plus égal à vingt salariés
Dispositif assorti d'embauches ou permettant de préserver l'emploi
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 143 du 23/06/1998 page 9495 à 9499
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BAREME DU MONTANT DE L'ABATTEMENT DE COTISATIONS SOCIALES
AUQUEL OUVRENT DROIT LES ACCORDS SIGNES EN 2001 (1)