Article (Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques)

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux lave-vaisselle domestiques alimentés exclusivement par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension.