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Article (Décret no 98-529 du 26 juin 1998 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)

Article (Décret no 98-529 du 26 juin 1998 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)

Art. 9. - A l'article 90 du même décret, le premier membre de phrase du 1o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Au titre des personnes visées aux articles 2 à 6, 8 bis et 8 ter du présent décret et 5, 7, 8, 18 et 19 du décret no 75-8 du 6 janvier 1975 relatif au régime de sécurité sociale dans les mines. » ; et le dernier alinéa du même article est abrogé.