Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires à but non lucratif)