Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant modification du libellé de certains titres d'ingénieur diplômé)

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée de 1998. Toutefois, à titre transitoire, les étudiants en formation antérieurement à la rentrée de 1998 obtiennent le diplôme pour la préparation duquel ils se sont inscrits.