Article (Arrêté du 14 août 1998 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse)

Art. 6. - En cas d'empêchement, les membres du conseil d'orientation et de coordination peuvent déléguer leur pouvoir à un autre membre dans la limite prévue au deuxième alinéa de l'article 7 de la convention du 6 décembre 1985 susvisée.