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Article (Décret no 98-548 du 1er juillet 1998 supprimant l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société VTCOM SA)

Article (Décret no 98-548 du 1er juillet 1998 supprimant l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société VTCOM SA)

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.