Article 3 (Arrêté du 8 mars 2002 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur)

Il est ajouté au a du titre III de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« - stagiaires étrangers ayant suivi avec succès une formation de chef du quart à l'Ecole navale. »