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Article 1 (Arrêté du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif à la création et à la composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité)

Article 1 (Arrêté du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif à la création et à la composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité)


Il est créé, en application des articles 32-1 et 32-2 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne et auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme, un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, les comités techniques paritaires institués auprès de ces derniers.