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Article (Décret du 4 juin 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon »)

Article (Décret du 4 juin 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon »)

Art. 11. - Le décret du 29 mai 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon » et les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon » prévues dans l'arrêté du 15 janvier 1942 relatif à la taille des vignes des appellations du Jura sont abrogés.