Articles

Article (Arrêté du 2 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Logistique nucléaire)

Article (Arrêté du 2 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Logistique nucléaire)

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel logistique nucléaire sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.