Le bureau D 2. - Affaires contentieuses
Il traite des affaires contentieuses civiles et administratives. Il assure la défense des intérêts douaniers auprès des tribunaux.
Il coordonne l'action des services et harmonise les pratiques administratives concernant les règlements transactionnels ou judiciaires du contentieux répressif. Il est responsable de la diffusion aux services de la documentation jurisprudentielle.
Il assure également le secrétariat du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.