Article (Arrêté du 18 août 1998 modifiant les arrêtés des 22 janvier 1990 et 19 juillet 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant de la rémunération des services rendus par la direction des Archives de France et la direction de l'administration générale)

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1995 susvisé, la mention du chapitre 34-95 (Dépenses d'informatique et de télématique) est supprimée et le pourcentage des crédits de fonds de concours rattachés au chapitre 34-97 (Moyens de fonctionnement des services centraux) est porté à 85 %. La clé de répartition appliquée aux autres chapitres est inchangée.