Article (Arrêté du 19 juin 1998 relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité)

Art. 1er. - La liste des variétés de vigne pouvant compléter la mention Vin mousseux de qualité visée à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1992 susvisé est complétée par les cépages suivants : gamay noir, merlot noir et sauvignon blanc.