Article (Arrêté du 28 août 1998 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret no 86-442 du 14 mars 1986)

Art. 6. - L'arrêté du 15 avril 1982 fixant la rémunération des médecins assermentés et agréés auprès de l'administration visés par le décret no 59-310 du 14 février 1959 est abrogé.