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Article (Arrêté du 26 août 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation)

Article (Arrêté du 26 août 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation)


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998, le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est composé comme suit :

Membres titulaires

Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat.

M. Aubert (Jean-Luc), conseiller à la Cour de cassation.

M. Champenois (Gérard), professeur à l'université Paris-II.

M. Barthelemy (Jean), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

M. Gatineau (Jean-Jacques), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

M. Hemery (Bernard), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.