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Article (Arrêté du 14 mai 1998 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse)

Article (Arrêté du 14 mai 1998 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse)

Art. 1er. - Le montant de la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1998-1999 :

- cerf élaphe : 514 F ;

- daim : 240 F ;

- mouflon : 162 F ;

- chevreuil et cerf sika : 93 F.