Article (Arrêté du 20 avril 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les personnels élèves, stagiaires, invités, permanents et passagers des écoles ;

- les directions de l'administration et de formation des écoles ;

- le centre de traitement d'administration et de comptabilité ;

- les fournisseurs ;

- les universités ;

- les organismes d'administration des personnels civils et militaires ;

- les membres des corps d'inspection.