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Article (Arrêté du 1er juillet 1998 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)

Article (Arrêté du 1er juillet 1998 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 est modifiée comme suit :

Supprimer la mention : « Chef du service équipement rural du Morbihan » ;

Ajouter la mention : « Chef du service équipements collectifs ruraux de la Loire-Atlantique ».