Article (LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions)

Article 23

I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 161-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deuxième (1o), troisième (2o), quatrième (3o), cinquième (4o) et sixième (5o) alinéas ».

II. - Dans le premier alinéa de l'article L. 161-1-1 du même code, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deuxième (1o), troisième (2o), quatrième (3o), cinquième (4o) et sixième (5o) alinéas ».