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Article (Décret no 98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité)

Article (Décret no 98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité)

Art. 15. - Le décret no 94-648 du 16 août 1994 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité est abrogé.