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Article (Arrêté du 27 mai 1998 portant renouvellement de l'agrément d'associations de défense de la langue française)

Article (Arrêté du 27 mai 1998 portant renouvellement de l'agrément d'associations de défense de la langue française)

Art. 1er. - L'agrément accordé aux associations dont les noms suivent :

Association francophone d'amitié et de liaison (AFAL), 5, rue de la Boule-Rouge, 75009 Paris ;

Avenir de la langue française (ALF), 98, rue de Sèvres, 75007 Paris ;

Défense de la langue française (DIF), 23, quai de Conti, 75006 Paris,

pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 14 mai 1998.