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Article (Décret no 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Article (Décret no 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Art. 1er. - Les personnels de direction constituent l'encadrement supérieur des services pénitentiaires ; ils sont chargés de mettre en oeuvre la politique définie pour la prise en charge des personnes faisant l'objet d'une mesure privative ou restrictive de liberté. Ils exercent les attributions qui leur sont conférées par la loi et le règlement pour l'application des régimes d'exécution des peines.

Les personnels de direction assurent la direction d'une circonscription, d'un établissement ou d'un service relevant de l'administration pénitentiaire ou la responsabilité d'une unité fonctionnelle dépendant de cette administration, des fonctions de direction à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Ils peuvent se voir confier des missions d'étude, de coordination, d'encadrement, de contrôle et de conception à l'administration centrale et dans les services déconcentrés.