Art. 1er. - La sous-direction des statuts et des pensions (SDSP) comprend trois bureaux :
- le bureau des titres et des statuts (BTS), chargé de l'attribution des titres, cartes et statuts relevant de la procédure centralisée et du contrôle de leur délivrance par les services déconcentrés ;
- le bureau des pensions (BP), chargé de la liquidation des dossiers traités en procédure centralisée et à la demande de ceux traités en services déconcentrés, des recours devant la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat et du contrôle de la coordination de ces activités dans les services déconcentrés ;
- le bureau des droits dérivés et du contentieux (BDDC), chargé de la délivrance des cartes d'invalidité, de la retraite du combattant et du contentieux afférent à ces activités et à celles relevant du bureau des titres et des statuts (BTS).