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Article (Arrêté du 28 août 1998 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article (Arrêté du 28 août 1998 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Art. 8. - Seul le matériel de vote fourni par l'administration doit être utilisé.

L'électeur qui vote par correspondance doit transmettre son suffrage par la voie postale : il insère son bulletin de vote dans l'enveloppe no 1 ne comportant aucun signe distinctif ; il introduit cette enveloppe no 1 dans l'enveloppe no 2 comportant la mention : « élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche », sur laquelle il appose ses nom, prénom et signature et indique le nom de son établissement ; il met l'enveloppe no 2 préalablement fermée dans l'enveloppe no 3, qu'il adresse au président du bureau de vote.

Les plis doivent être parvenus, au plus tard, le 25 novembre 1998.

Les enveloppes no 1 contenant les bulletins de vote par correspondance sont introduites dans l'urne correspondant à la catégorie de l'électeur à la clôture du scrutin.