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Article (Arrêté du 5 juin 1998 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)

Article (Arrêté du 5 juin 1998 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)

Art. 2. - Sont nommés représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :

- l'adjoint au directeur de la recherche ;

- l'un des deux adjoints au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

- l'adjoint au directeur des affaires financières ;

- l'adjoint au directeur des affaires juridiques ;

- le vice-chancelier des universités de Paris ;

- le recteur de l'académie de Créteil ;

- le recteur de l'académie de Lille ;

- le sous-directeur des personnels enseignants du supérieur ;

- le sous-directeur de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur ;

- le sous-directeur de l'innovation et du développement technologique ;

- le sous-directeur des organismes de recherche et de la coordination du budget civil de la recherche et du développement ;

- le sous-directeur des projets des établissements et de la politique contractuelle ;

- le sous-directeur de la programmation ;

- le sous-directeur des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;

- le sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.