Art. 40. - A l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise, il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur ou les égouts extérieurs à l'établissement.
L'installation de traitement des effluents aqueux (déshuileur) nécessaire au respect des limites réglementaires prévues à la section 1 du chapitre II, du titre III, ci-dessus doit être conçue de façon à faire face aux variations des caractéristiques des effluents bruts (débit, température,...), y compris en période de démarrage ou d'arrêt.
L'entretien de l'installation de traitement sera assuré. Les principaux paramètres de fonctionnement (pH, DCO, DBO5, MEST) seront reportés sur un registre éventuellement informatisé.
Les durées d'indisponibilité de l'installation de traitement devront être réduites au minimum.
Section 3
Vérifications, surveillance et contrôles spécifiques
relatifs aux rejets d'effluents liquides non radioactifs