Article (Arrêté du 30 juillet 1998 fixant pour l'année 1998-1999 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication)

Art. 18. - L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :

Pour l'année scolaire 1998-1999, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé à :

1 420 F pour les droits de scolarité ;

150 F pour les droits d'inscription au concours d'admission.

TITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES