Article (Décret no 98-784 du 1er septembre 1998 modifiant l'article R. 138 du code de la route)

Art. 1er. - Au deuxième alinéa du 1o du A de l'article R. 138 du code de la route, les mots : « 30 km par heure » sont remplacés par les mots : « 40 km par heure ».