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Article (Décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées)

Article (Décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées)

Art. 7. - Le contrat initial de volontariat prévoit une période probatoire de trois mois, renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

Pendant la période probatoire, le volontaire ou l'autorité militaire peut, unilatéralement et sans préavis, mettre fin au contrat. La cessation du contrat prend effet vingt-quatre heures après notification de la décision écrite à l'autre partie.