Article (Décret no 98-433 du 2 juin 1998 modifiant le décret no 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes)

Art. 1er. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 9 du décret du 25 janvier 1979 susvisé sont complétées par la disposition suivante :

« La période de stage est assimilée à des services publics effectifs dans le corps. »